Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C B, ressortissant angolais, né le 16 juillet 1988 à Luanda (Angola), a déclaré être entré en France le 22 janvier 2015 sous couvert de son passeport et d'un visa C de quatre-vingt-dix jours Schengen et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201953_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
I, ressortissant angolais né le 19 août 1993, a été interpellé le 23 avril 2022 par les services de police d'Orléans.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106633_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C A, ressortissant angolais né le 5 janvier 1960, entré en France le 16 juin 2018, selon ses déclarations, a sollicité, le 26 août 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
portant remise aux autorités allemandes l'éloigne de son père qui a obtenu en France le statut de réfugié et de sa compagne, de nationalité française ; - les autorités allemandes vont le renvoyer en Angola
Source officielle3ème chambre
DTA_2404330_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E, ressortissant angolais ne résidant pas en France, son éloignement n'a en tout état de cause pas pour conséquence de la séparer de son époux qu'elle pourra le cas échéant retrouver en Angola, pays dont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407496_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., ressortissant angolais né le 5 juillet 1994, déclare être entré en France en 2010. Il a été condamné, à quatre reprises entre 2015 et 2019, à des peines d’emprisonnement.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221388_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, ressortissant angolais né le 20 mai 1991, demande l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2297868-2469831
18 mars 2008
18 mars 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits Le requérant, Mirosław Kuliś, est un ressortissant polonais né en 1956 et résidant à Łódź (Pologne).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3054
28 novembre 2006
28 novembre 2006
L’affaire Parry se distingue de l’affaire R. et F . en cela qu’elle relève du droit anglais et gallois et non du droit écossais et que les Parry ont des enfants (adultes).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-443800-444485
6 novembre 2001
6 novembre 2001
xa0; : « Le Gouvernement déplore la survenance des actes qui ont conduit à l’introduction des présentes requêtes, en particulier la disparition de certains parents proches des requérants et l’angoisse
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14033
21 mars 2023
21 mars 2023
La demande qui fut accueillie était accompagnée d’une expertise psychologique qui exposait que la fille du requérant éprouvait un stress et une angoisse importants du fait de l’impossibilité pour elle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
R. et Fc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:002-3056
28 novembre 2006
28 novembre 2006
L’affaire Parry se distingue de l’affaire R. et F . en cela qu’elle relève du droit anglais et gallois et non du droit écossais et que les Parry ont des enfants (adultes).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600102_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., ressortissant angolais né le 11 décembre 2003, aux autorités portugaises en vue de l’examen de sa demande d’asile. Par la présente requête, M. C... demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504185_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
précarité particulièrement grave ; - elle se trouve dans l'impossibilité de travailler, de percevoir des prestations sociales et d'accéder à un logement décent ; - cette situation est source d'angoisses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500684_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D, ressortissant angolais né le 3 juin 1995, déclare être entré en France le 11 juin 2022 en provenance du Portugal.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303548_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, ressortissant angolais né le 5 juin 1968 à Luanda (Angola), entré en France en 1988, a bénéficié d'un statut de réfugié politique, ainsi que d'un titre de séjour, selon ses propres déclarations.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258107
7 juillet 2004
7 juillet 2004
du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2003 par lequel le préfet de Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2209181_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B fait valoir qu'elle a été contrainte de fuir l'Angola, avec l'aide d'un général avec lequel elle entretenait une liaison clandestine, en raison des violences physiques et sexuelles, commanditées
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2302226_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ressortissant angolais, né le 5 septembre 1989, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 janvier 2019, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
F, ressortissant angolais âgé de 31 ans, a déposé une demande d'asile le 3 août 2022 qui a été placée en procédure " Dublin ".
Source officiellePage 57 sur 1225
HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT
11/05/2026
Voir →
SCM ANGOTTI-RICHARD
10/04/2026
Voir →
SCM ANGOTTI-RICHARD
20/08/2025
Voir →
HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT
01/08/2025
Voir →
HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT
06/06/2025
Voir →