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400 mètres, soit 5 minutes à pied de leur domicile, devait permettre à leur fille d'accéder à ce collège de manière autonome et sécurisée alors que le collège Joffre, qui n'est pas desservi par le tramway

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011889_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Toutefois, et alors même qu'il ressort de la note de renseignement d'urbanisme versée au dossier par l'intéressé que le terrain d'assiette, situé à proximité d'une voie de tramway, est grevé d'une servitude

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103166_20240223

Administratif

23 février 2024

la valeur nette comptable, au 30 juin 2021, des biens de retour du réseau câblé acquis ou développés sur le territoire de la ville de Pau, à l'exception des biens relatifs aux travaux portant sur le tramway

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405319_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Par ailleurs, la sous-zone UBb, dans laquelle se situe le projet et qui correspond aux quartiers urbains denses de Nice, est desservie par le train, deux lignes de tramway et plusieurs lignes de bus.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

S’agissant des règles applicables en zone « ZP6 » relative aux « autoroutes, routes expresses, et emprises des voies ferrées et tramway » : Il ressort du rapport de présentation du RLPm que la zone

Source officielle

12e chambre

615e0d54c25a97f0381f4ce1

Appel

7 octobre 2014

Le 3 octobre 2008, la société Laser donnait des instructions de livraison à la société Schenker au sein des locaux de la société BLD Tramar au Havre les 9 et le 10 octobre 2008, transmises par le transporteur

Source officielle

11ème chambre

DTA_2301909_20250106

Administratif

6 janvier 2025

l'année 2019, en revanche, il établit travailler depuis le 1er janvier 2020, en qualité de couvreur, pour le compte de la société Artizinc, puis de la société Toiture Parisienne et enfin pour la société Tramblay

Source officielle

comm

Donne défautc/M. A

613720cfcd580146773ee968

Cassation

8 décembre 1987

société alors, selon le pourvoi, d'une part, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver ; que la cour d'appel énonce que les factures produites par le syndic correspondaient à des travayx

Source officielle

Expropriation

69d54d96cdc6046d476fe425

T. Judiciaire

6 octobre 2025

station d'épuration de [Localité 7] [Localité 1] est située de l'autre côté du périphérique et, au Sud du [Adresse 6], se trouve un campus universitaire (IUT, [Etablissement 2]...), avec l'arrêt de tramway

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85cba4ff9ec259c09866

Appel

3 octobre 2024

rue pavillonnaire, proche des commodités, de la crèche, du lycée, du centre commercial, de la mairie et la préfecture, dans un quartier résidentiel à cinq minutes à pied des stations de bus, métro et tramway

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

686766f37c03803a32c2713b

Appel

3 juillet 2025

sur des milliers de mètres carrés de constructions nouvelles, le tout ayant pour toile de fond les opérations de restructuration des infrastructures du « [Localité 10] [Localité 16] » (nouvelle gare, tramway

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310063

Cassation

14 février 2019

description des lieux, il s'agit de deux parcelles contiguës respectivement cadastrées section Al N° 31 pour 21 m² et AI n° 66 pour 3394 m2, que le terrain est situé en bordure de la RN 7 et de la ligne de tramway

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

62c67ba5ca9bf263790305e3

Appel

6 juillet 2022

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

19ème chambre civile

678172d26d34da2cbdcd9f15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac17

Appel

6 avril 2025

patrouille pédestre dans l'hyper centre de la ville, en sécurisation de la braderie et de la foire, lorsqu'ils ont remarqué la présence de deux individus faisant des allers retours entre la croisée des tramways

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2b8

Appel

26 octobre 2023

[V] [Z], employé en qualité de conducteur receveur, survenu le 29 août 2018, dans les termes suivants : 'Notre agent a déclaré ne pas se sentir bien alors qu'il conduisait le tramway.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

65b4b2b67ef77d000880b6b9

Appel

26 janvier 2024

Il soutient enfin que son activité couvre un champ d'intervention conséquent puisqu'il regroupe tous les travaux en intersection ou aux alentours des réseaux de tramways et de métro de Tisséo, ce qui justifie

Source officielle

Chambre 1-10

6545ee0c4ac6088318da1114

Appel

2 novembre 2023

Le quartier fait l'objet d'un aménagement urbain et bénéficie d'une station de tramway et de métro, ainsi que l'implantation de l'office de tourisme, à moins de 100 mètres.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502828_20251007

Administratif

7 octobre 2025

dont elle donne lecture à l’audience, et conteste enfin la qualification de menace à l’ordre public qui motive les décisions attaquées, dès lors que les infractions de vol et de circulation dans le tramway

Source officielle

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