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539 494 résultats pour « session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137266ccd580146774256f3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

D..., font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que d'une part, M.

Source officielle

Page 56 sur 26975

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004435713

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

XXXVI of 2012 on Parliament (“Ogytv.”) provides as follows: Section 2 “The Speaker shall: ... (2) (f) open the sessions, preside over the sessions impartially, and close them; call Members of Parliament

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209013

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale du 12 juillet 2002 portant proclamation des résultats de la campagne 2002 de recrutement et d'affectation des enseignants chercheurs dans la section

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6e3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

d'assises, désigner les assesseurs, ce pouvoir appartenant exclusivement au président de la cour d'assises ; que la session s'étant ouverte le 16 juin 1994, le premier président n'avait plus, après

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008081870

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations notifiées par lettres des 7 avril et 7 mai 1998, par lesquelles les jurys d'admissibilité des concours n° 3202 (section 32), n°

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924820

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement constitue des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740993a

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Le Rey, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de l'association La Prévention routière formation, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c605

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212306

Admin. suprême

15 septembre 2021

15 septembre 2021

spéciale ( Sezione Feriale ) de la Cour de cassation prétendument résultant de la pression médiatique sur le procès   ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT métallurgie Gironde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2017734_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme B, candidate à la session 2020 du concours interne de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section éducation physique et sportive, s'est présentée aux épreuves

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217266

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

The first in camera session was scheduled before the DCSC in the applicant’s case for 9 December 2021.

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b53

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

départementale force ouvrière de Paris, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2 / Mlle Martine X..., demeurant à Maisons Laffittes (Yvelines), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400525_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

judiciaires Pierre Raynaud de l'université de Paris Panthéon-Assas lui a attribué la note de 5/20 à l'épreuve de droit des obligations et l'a déclaré non admissible, à l'issue des épreuves écrites de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521783_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’une part, il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que Mme B... a été admise à la session 2025 de l’examen d’entrée au CRFPA le 1er décembre 2025.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:326

CJUE

11 juillet 1985

11 juillet 1985

Sentenza della Corte (Terza Sezione) dell'11 luglio 1985.#SA Saint-Herblain distribution, Centre distributeur Leclerc, ed altri contro Syndicat des libraires de Loire-Océan.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:153

droit européen

23 mai 2007

23 mai 2007

Sentenza del Tribunale di primo grado (Sezione delle impugnazioni) del 23 maggio 2007.#Parlamento europeo contro Ole Eistrup.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:156

droit européen

19 mai 2008

19 mai 2008

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) del 19 maggio 2008.#Transports Schiocchet - Excursions SARL contro Commissione delle Comunità europee.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:4

droit européen

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Sentenza del Tribunale (Settima Sezione) del 15 gennaio 2014.#SICOM Srl - Società industriale per il confezionamento degli olii meridionale contro Commissione europea.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:315

CJUE

25 juin 1997

25 juin 1997

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 25 giugno 1997.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.

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