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49 275 résultats pour « article 658 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a52d94801f110a55563

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Madame [T] [Y] [N], régulièrement assignée, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle

Page 56 sur 2464

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TJ

PPP Contentieux général

6696410af5112d8edd05763e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [Y] [T] [H] [L], assigné selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure civile est non comparant.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fd5348e85d0474bddb4f38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Régulièrement cité selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, M. [W] [F] n’a pas constitué avocat. La décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société CHARTREUSE ASCENCEUR n'a ni comparu ni s'est fait représenter à l'audience du jour, bien que l'assignation lui ait été régulièrement signifiée le 28 janvier 2026, selon les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256ad0bfda47c900760bd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

date du 30 septembre 2022 à personne habilitée agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, personne morale conformément à l'article

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbc1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Madame [S] [M] n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bien que régulièrement cité conformément aux dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, M. [C] [K] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a58d94801f110a555ed

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Monsieur [G] [H], Madame [I] [J] épouse [H] régulièrement assignés, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141dc70f05fda0a954ac2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [Z] [D], régulièrement assigné, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92c65de0ebe408da9f66d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [M] [W] n’a pas comparu, ni personne pour lui

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120840_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

l'absence de toute personne lors du passage de l'huissier lors de son passage, le 4 novembre 2021, un avis de passage a été laissé à l'intention de l'association Urban Sax dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les assignations ont été délivrées dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f95cdc6046d47711b48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Bien que régulièrement convoqué par acte signifié par commissaire de justice et remis à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [N] [A] n’a pas comparu ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

assigne par actes de commissaire de justice, * Le 30 avril 2024, remis à personne habilitée pour personne morale, AXA ; * Le 7 mai 2024, ayant fait l'objet d'un PV de remise en étude conformément à l'article

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbd5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [O] [U] et Monsieur [I] [M] ne sont ni présents ni représentés

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadbfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [E] [W] n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7951b02779572a075e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [L] [U] et Madame [T] [U], régulièrement assignés à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
CA

Chambre civile

67932e3c20da87ff5e011267

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La déclaration d'appel lui a été signifiée le 22 avril 2024 conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a1bd94801f110a5539b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Monsieur [U] [W] [B], régulièrement assigné, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Madame le procureur de la République du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, régulièrement assignée en la forme de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait

Source officielle