Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62f49bdd5d4cce05d414182e
10 août 2022
10 août 2022
--------------------------------------------------------------------- n°112 Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre faisant fonction de magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1746a1876057df5d516
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 ORDONNANCE DE JONCTION (N° 3 ; 1 page ) Nous, Anne MEZARD, magistrat du Pôle 6 - Chambre 10, Assistée de Sonia BERKANE, Greffier, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3fe2cdc6046d479316ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
procureure de la Republique adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4018cdc6046d479319e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mo bis après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb402acdc6046d47931b15
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JOLY, Procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4664cdc6046d479374c6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb497acdc6046d47946457
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb4b9ccdc6046d47948485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : ASSIGNATION ACT ION EN RESPONSABILITE, [Localité 3] UN AUTRE INTERMEDIAIRE JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4db6cdc6046d4794a31e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb6a8dcdc6046d4796cad8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQ Poursuite de la période d'observation UE 1 (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb70decdc6046d47973cac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleContentieux Général
69adc4aacdc6046d47f7a29a
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Vu la demande de jonction présentée par le demandeur à l'audience du 02/04/2025 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2024002406
Source officielleChambre 4-7
65d484ca4d65b700087251b8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484ce4d65b700087251ba
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484d24d65b700087251bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484d64d65b700087251be
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892f7cdc6046d47bbdb6a
9 avril 2026
9 avril 2026
signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e79ccdc6046d4737e9af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
social de la SELARL AJASSOCIES [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda8acdc6046d4724fce3
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f317cdc6046d47a1195f
5 mai 2026
5 mai 2026
procureure de la République adjointe Objet : Requête du mandataire judiciaire Prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde sans activité - L622-10 al.2 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officiellePage 56 sur 1743