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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372359cd580146774089ee

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Georges X..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie Christine X..., demeurant Le Triolet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205849_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B avant sa radiation des cadres était le collège Elsa Triolet à Beaucaire (Gard). Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402524_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302240_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne Rhône Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302365_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre l’éducation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302438_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302609_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302828_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la région Rhône Alpes - SGAMI Sud-Est, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301733_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301910_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208315_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303693_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304031_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204699_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205118_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305101_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305457_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400851_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402499_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIOLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403224_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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