BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une

C et autres, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que leur soit accordé un délai de deux mois pour quitter les lieux.

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août

C B et Mme D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée

E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme H E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Au cours de l'audience publique tenue le 28 octobre 2022 à 10 heures en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

C A et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 3 février 2022 de la commission des recours contre les décisions de refus de visas

C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

D C, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel la préfète

Z..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Rodrigues Alberto, domicilié ..., 9 / de la société HLM FFF Immobilière 3F (Office public d'habitations), dont le siège est ..., 10 / de M.