Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait déposé une demande d'aide juridictionnelle.

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

En outre, par les nombreuses pièces qu'il verse aux débats, M. B démontre la réalité, l'actualité et l'intensité de la vie conjugale et familiale.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC MSE LE HAUT DES EPINETTES et à la SCP Boutet, avocat de la commune de

conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Axa France Iard le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Clément Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

ETUDE BOUVET & GUYONNET- HARDY ès qualité de liquidateur judiciaire de la SNC LE RELAIS DE CHAUTAGNE, dont le siège social est situé [Adresse 6] S.E.L.A.R.L.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Souchier-Boullet

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Pierre Cousinat ;

Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet