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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007166_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008280_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, E. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003906_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909828_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 9 novembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910629_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910631_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910883_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRATLa greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910927_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911135_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911567_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911833_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912135_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912508_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913268_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106609_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Férard, substituant Me Bernot, avocate de la commune de Vigneux-de-Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006478_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b0ba898d0ccf000877e4d6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MINUTE N° 24/47 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213075_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, - et les observations de Me Régent, représentant M. B, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211030_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Marowski, magistrat désigné, - et les observations de Me Clamens, représentant Mme G, présente à l'audience et assistée de M.

Source officielle

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