AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724a9cd58014677417568
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Marc X... ; Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez informe la cour que M.
Source officiellePage 56 sur 22153
LE BOULCH, Marc, Thierry
14/07/2026
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LE NEZET, Marc, André, Jean
12/07/2026
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LESZCZYNSKI, Marc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/07/2026
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LE BESSAT GOURMAND, PASCAUD, Jean-Marc
Acte Authentique en date du 19/06/2026. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de la Creuse 42660 LE BESSAT. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Route De Chaubouret 42660 LE BESSAT. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2026
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LEROY, Marc
12/07/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201695
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Marc X... à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, à la société Eurenco France et au directeur des affaires sanitaires et sociales de Marseille, un arrêt de la Cour de cassation (deuxième
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