Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une lettre du 1er mars 2022, présentée le 21 avril 2022 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306835_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une lettre du 19 août 2021, présentée le 15 septembre 2021 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416987_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
contacté à plusieurs reprises le 115 qui lui a confirmé qu'il refusait de prendre en charge les mineurs non accompagnés ; - l'évaluation sociale réalisée par les services de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
De la relation de Marie Z...et Jeannot X...est issu : - Larry, né le 30 juillet 2004.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C, représenté par Me Labre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a changé de CAP tout en restant dans le même domaine ; il a suivi des cours de français durant ses années de CAP, au sein de l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411745_20240820
20 août 2024
20 août 2024
que l'intéressé n'établit pas la réalité de la situation de précarité alléguée, notamment s'agissant de l'hébergement puisqu'il occupe toujours à ce jour un appartement de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
enfants sont inscrites dans divers établissement publics à Rezé, une attestation d'accompagnement du service d'accueil des familles étrangères en situation de précarité de l'association Saint Benoît Labre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10662
9 novembre 2022
9 novembre 2022
menacer le recouvrement de la créance dont il se prévaut ; qu'en retenant, par motifs éventuellement adoptés, que les deux hypothèques provisoires inscrites sur les immeubles situés à Bruges et à Saint-Lary
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ Monsieur Bruno X... ... 91130 RIS ORANGIS Représenté par Me Magali LATRY
Source officielleChambre des Etrangers
630ef9db223d7c4f13705369
30 août 2022
30 août 2022
N° RG 22/02878 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre Premier Président
626b818ad1fb03057d9a52b7
28 avril 2022
28 avril 2022
N° RG : N° RG 22/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655157
22 décembre 1976
22 décembre 1976
DEMEURANT DOMAINE DE LABORY BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE, ET LE SIEUR AUGUSTE Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103748
2 décembre 2010
2 décembre 2010
(2007)154 77098/01 Desrues 21/07/2005 21/10/2005 CM/ResDH(2008)12 CM/ResDH(2008)10 23776/07 Kalfon 29/10/2009 01/03/2010 CM/ResDH(2008)12 CM/ResDH(2008)10 50609/99 Latry
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d551cdc6046d47f5637b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Laura TARDY , Conseillère, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame LABAYE, Conseillère Mme PICOT-DEMARCQ, Conseillère DEBATS :
Source officielleChambre Premier Président
627b562e76c5d9057df80301
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 22/01563 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCM2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d799cb032d83cfd3e6733
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] Madame [I] [W] épouse [E] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT - LABEYRIE
Source officielleRéférés
6866d41dd33109fd079b1039
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat plaidant DEFENDEUR Maître [N] [S] demeurant 6 Rue Frédéric Mistral 12150 SEVERAC D’AVEYRON représenté par Me Laure BRUNEL, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Gilles LASRY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304116_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Pauly-Laubry, substituant Me Lubac, représentant la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Source officiellePage 56 sur 99