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B..., le département de l’Isère a réexaminé sa demande et a fait droit à celle-ci en lui attribuant une carte mobilité inclusion mention stationnement le 23 septembre 2025.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2200494_20240404

Administratif

4 avril 2024

Il résulte de l'instruction et notamment des pièces produites par le département de l'Isère le 29 février 2024 que l'administration a délivré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302240_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Cars Berthelet, représentée par Me Neveu, demande au Tribunal : 1) de condamner le département de l'Isère au paiement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301670_20230418

Administratif

18 avril 2023

C B A, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de regroupement familial enregistrée à la préfecture de l'Isère le 3 août 2022 en faveur

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304031_20230914

Administratif

14 septembre 2023

B tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207353_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Isère, après voir délivré à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305140_20250311

Administratif

11 mars 2025

, a suspendu son agrément d'assistante maternelle pour une durée de 4 mois à compter du 20 juillet 2023 ; de condamner le Département de l'Isère à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305925_20240226

Administratif

26 février 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Isère la somme demandée par M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203494_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Par une décision postérieure à l'introduction du recours, le préfet de l'Isère a délivré à M. B le titre de séjour sollicité, valable du 12 mai 2022 au 11 mai 2023.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108597_20230413

Administratif

13 avril 2023

une requête enregistrée le 16 décembre 2021, la société Le Rocher, représentée par Me Vercken, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500061_20250512

Administratif

12 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Aboudahab, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la Préfète de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406803_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la préfète de l'Isère la somme réclamée par M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510079_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2025, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510315_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Ghelma, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère du 27 juin 2025 de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle et de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407959_20250818

Administratif

18 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408583_20260123

Administratif

23 janvier 2026

implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Isère de lui délivrer une carte

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405233_20250203

Administratif

3 février 2025

Par une décision du 13 juillet 2024 le préfet de l'Isère a délivré à Mme B un titre de séjour valable du 17 juillet 2024 au 16 juillet 2025.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509902_20251017

Administratif

17 octobre 2025

- et les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Isère.