Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPBR
6802a6597195250be0ae428f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [L] sera également tenu au paiement d'une indemnité d'occupation pour l'année 2024, selon les modalités, non-discutées, adoptées par Mme [E] [U], à savoir la superficie totale des parcelles (16 ha
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10e0b6b43000800d7d2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, des surfaces différentes selon le type de vin (entre 1, 6 ha pour Hermitage et 5 ha pour du vin de pays (coté VI sur le relevé).
Source officielle1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAFER fait valoir que la demande dirigée à son encontre portait sur la découverte du bail rural consenti à la SCEA [U] et sur la surévaluation du prix des 52 ha de terres vendues par M. et Mme [G] au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bretagne a retiré l'arrêté du 14 mars 2022 ayant accordé au GAEC Ferme des Lilas une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZB9J, ZB9K et ZB11 situées à La Harmoye d'une surface totale de 9 ha
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302635_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(A) ;2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). () 3.2.3.0.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
27 a 30 ca 46 pour 6 ha 08 a 40 ca - Lieudit "Le Marais du Roland" Cadastré section A numéros 333 pour 1 ha 43 a 80 ca 334 pour 7 ha 39 a 65 ca 335 pour 17 a 50 ca.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé la société Patrim'Aube à réaliser un défrichement de 4,0180 ha de surfaces boisées sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est le seul associé, car la reprise litigieuse porterait la superficie exploitée de 153,5 ha à 161,936 ha, soit une surface par actif exploitant supérieur à 150 ha constitutive d'un agrandissement excessif
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, sur un terrain d'environ 30 ha, situé sur le territoire de la commune de Saumeray (Eure-et-Loir).
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6704cb792f5f3246ff3815d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2006 est resté oral à défaut de preuve certaine de signature, mais a reçu exécution conformément au projet, notamment le fermage annuel de 3.811 € pour les bâtiments d'exploitation et la location de 75 ha
Source officielle1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
28 juin 2018
novembre 2001 concernant diverses parcelles de terre en nature de vigne et de champ situées sur la commune de Lézignan-Corbières appartenant à la SCI HERITIERS D'EXEA et représentant un total de 196 ha
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
97 a 95 ca, et section A n° [Cadastre 2], lieudit '[Adresse 3]', pour une surface de 0 ha 18 a et 02 ca, pour sûreté de sa créance.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielle3ème Chambre
69d5617fcdc6046d47713baf
7 avril 2026
7 avril 2026
Il dépend notamment de la succession une maison à usage d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 5], ledit immeuble cadastré Section AB N° [Cadastre 1], [Adresse 5] pour une surface de 00 ha 11 a 51
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf051e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
situées sur le territoire de la commune de [Localité 12] (27), cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 7], représentant une contenance totale de 9 ha
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be4b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
10 a 78 [Localité 23] lieudit [Localité 20] section [Cadastre 2] n°[Cadastre 16] pour 1 ha 35 a [Cadastre 18] [Localité 10] lieudit [Localité 19] section [Cadastre 8] n°[Cadastre 1] pour 3 ha 78 a 52
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300886
11 octobre 2018
11 octobre 2018
que les deux baux dont la validité est contestée ont été consentis par actes notariés du 4 mai 2012 d'une part par les communes de Michery et Sergines sur la parcelle [...] pour une superficie de 18 ha
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300380
9 mai 2019
9 mai 2019
K... 7 ha 11 a 82 ca de terres puis le 9 juillet 2010 2 ha 53a 24 ca, en sorte qu'il ne pouvait plus rester en propriété aux consorts J... qu'une superficie de 71 a 77 ca - le 2 août 2010 Me D... a informé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210665
5 octobre 2017
5 octobre 2017
d'entretien, et de chiffrer le coût par mois et par année de l'entretien de la propriété ; que l'expert C..., au cours d'une expertise amiable intervenue antérieurement, décrivait une propriété de 45 ha
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002241_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
n° 0099, assiette du boulodrome, de déplacer le boulodrome sur une autre parcelle, de remettre la parcelle cadastrée section HA n° 0099 dans son état naturel et de rétablir le sentier côtier, sous astreinte
Source officiellePage 56 sur 506