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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abe
6 avril 2023
6 avril 2023
Ordonnance de référé rendue le 06 Juillet 2022 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2022R00126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a73
19 septembre 1997
19 septembre 1997
Francs de dommages-intérêts outre autant sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me [O] [B], Me Anne-laure DUMEAU, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
2 mai 2024
L'expert estime que ces désordres proviennent de son utilisation inappropriée comme mur de soutènement aux débris et gravats qui ont été déversés, et exercent une poussée contre ce mur qui n'a pas été
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1216, Me Christophe DEBRAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb15002316e0ca848f7e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 541 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Source officielleChambre civile 1-6
68709b73123db6632de31652
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 20/03700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mamadou KONATE,
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
propriété, indiquant néanmoins qu'il n'est pas « en mesure de confirmer que ce sont bien des branchages qui sont à l'origine de l'obstruction du canal de [Localité 8] au niveau du siphon, d'autres débris
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ordonnance rendue le 31 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79c9
4 avril 2024
4 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 1-6
653b584f502b828318c4e1a0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le plan des enquêteurs mentionne un point de choc présumé, manifestement déduit de l'emplacement de débris sur la chaussée.
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d57395b
9 avril 2024
9 avril 2024
la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La société DESIGN ECO est une société à responsabilité limitée créée en 2018, ayant pour activité le commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c
18 avril 2019
18 avril 2019
Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Leila VOLLE - Me Yann DEBRAY
Source officielle3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
2 juin 2016
rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle14e chambre
60353c19675de665e9149b93
26 mai 2016
26 mai 2016
cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/01078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
6035b7f3a44bb71f83d378cf
10 mars 2016
10 mars 2016
de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Emmanuel MOREAU Me Christophe DEBRAY
Source officielle5ème chambre
DTA_2203834_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, en vue de procéder à la coupe de végétaux situés en surplomb des voies ferrées et a laissé les débris de végétaux sur place à l'issue de son intervention. Par un courrier du 30 décembre 2019, M.
Source officiellePage 56 sur 191