A cet égard, les manquements invoqués par la commune de Niort, qui tiennent au défaut de pose d'un compteur de calories nécessaire au contrôle énergétique de l'installation de chauffage, et d'une vanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant

domiciliés ensemble : [Adresse 1] représentés par Me Charlotte LAVIGNE, avocat membre de la SELARL CAD AVOCATS, inscrit au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS

demandaient reconventionnellement au Tribunal de grande instance de Cahors, notamment, de « faire droit à (leur) demande de location des parcelles » appartenant à Mme X... ; que par son jugement en date

La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

1°) d’annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la commission d’appel de l'académie de Toulouse a rejeté son recours formé contre la décision du chef d’établissement du collège Gambetta de Cahors

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Stoffaneller, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro ; - les observations de Me Stoffaneller, représentant M.

retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement accordé le 21 avril 2012 pour la pose de six lucarnes et l'agrandissement d'une véranda sur un ensemble immobilier situé sur l'île de Saint-Cado

La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Dodier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

qualité au siège Recouvrement judiciaire BP 109 33704 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Georges LURY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS

barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1519 du 04/07/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes CAHORS

13 Février 1954 à CAUDERAN (33) Demeurant ... représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Anne A..., avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Caro ; -les observations de Me Lapeyrere, avocat représentant M.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Cahors.

Par un jugement correctionnel du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Cahors a relaxé le major C des faits précités et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme B.