Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464551.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola et Namibie pendant les années 2015 et 2016, a fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel l'administration a remis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204835_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, ressortissant congolais né le 3 avril 2000 à Luanda (Angola), demande l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022, notifié le 20 juin 2022 à 8h40 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, par lequel le préfet
Source officielleJU4
DTA_2203581_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle1ère chambre
DTA_2207484_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
médical : il ne peut dès lors être vérifié que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il lui est impossible de bénéficier en Angola
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302667_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En quatrième lieu, Mme A est entrée en France en 2019 à l'âge de 26 ans et ne justifie pas de liens familiaux ou privés sur le territoire en dehors de ses enfants alors que sa mère est présente en Angola
Source officielle2ème chambre
DTA_2200191_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, l'Angola
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03468_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
application du 2° de l’article L. 531-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le système Visabio la connaissant sous l’identité de Mme E..., née le 2 février 1977 à Uige (Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913094_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dépression nerveuse majeure ; le défaut de prise en charge médicale de sa pathologie entraînerait des conséquences graves et préjudiciables ; l'accès aux soins qui lui sont nécessaires n'est pas garanti en Angola
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Si son fils de 7 ans a été scolarisé, il a vocation à suivre sa mère et il n'est pas établi par le seul article de presse produit qu'il ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Angola et qu'il y serait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102768_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français en 2011 à l'âge de 11 ans avec sa mère et ses demi-frères et sœurs.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205577_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requérante soutient vivre en couple depuis quelques mois avec un ressortissant français, et être en instance de divorce avec son mari, qui réside en Angola.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01759_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... à l’appui de sa demande pour établir son identité et notamment son âge, à savoir un certificat de naissance de la république de l’Angola, mentionnant une date de naissance le 11 janvier 2005 et une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400451_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans ces conditions, la requérante, célibataire et qui précise que ses enfants vivent en Angola, ne démontre pas qu'elle a ancré le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327651_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
échec à une mesure d'éloignement ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme compte tenu des risques qu'il court en Angola
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401120_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Mme A soutient être exposé à des risques en cas de retour en Angola en raison d'un mariage forcé avec un mari violent et d'une relation hors mariage.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407223_20240801
1 août 2024
1 août 2024
part, qui a indiqué que la requérante soulève un moyen tiré de la méconnaissance de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison des liens forts que le Portugal entretient avec l'Angola
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419987_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B... se borne à faire valoir qu’il n’existerait aucune certitude sur la disponibilité de ses traitements en Angola et qu’elle ne pourrait y bénéficier d’un traitement adapté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2414375_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... soutient par ailleurs souffrir de diabète et d’un syndrome de stress post traumatique, il n’établit pas qu’il ne pourrait pas recevoir un traitement approprié en Angola.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300072_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les dispositions de l'article L. 7214 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il fixe l'Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220863_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité angolaise aurait été sympathisant de l'Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l'Angola
Source officiellePage 56 sur 245