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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f687

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle ALGARRON

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f689

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle ALGARRON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f858121050008662c8f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Jean-marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE INTIMEE : La Commune de [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Paul ALBISSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782a38121050008662df7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nous alertons sur le fait que cela ne respecte pas la notice de pose de Malerba et peut donc remettre en question le degré CP des blocs portes ainsi que ses propriétés acoustiques. (...)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601230_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le groupement LMS Ingénierie, composé des sociétés LMS Ingénierie, EECI, Alerion Avocats, Agence On et Ecoter, dont la société LMS Ingénierie est mandataire, a présenté une offre en vue de l’attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0c

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 et par Me Albane FAIVRE-FAUCOMPRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 COMPOSITION

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02273_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la SARL Action ambulance, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206523 du 11 juin 2024

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4383acdc6046d472d4624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b856

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ce137f394d0f8f6667a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f35fa942a604f5e93894

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président de chambre, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, Monsieur JULIEN Olivier, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff44

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur MELIN François, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7713

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36aad8c0355000835f60e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ab98c0355000835f614

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482c6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10609

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

nuits, une autre rédigée manuellement, d'un montant de 102,90 €, et les deux dernières d'un montant de 106 € émises respectivement par les hôtels "l'Eldorado", "la Truffe noire", "la Reine Jeanne" et "Alysson

Source officielle