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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200466
20 mars 2014
20 mars 2014
que cet acte notarié ne constituait pas un titre exécutoire ; Attendu que, pour déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, l'arrêt retient que la procuration donnée par M. et Mme Y... à un clerc
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403add
26 novembre 1997
26 novembre 1997
B... a été engagé le 23 août 1977 en qualité de "principal clerc de notaire à la signature", pour un horaire hebdomadaire de 30 heures, par M. A...; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec7
29 novembre 2012
29 novembre 2012
ENTRE : EURL SAVEUR LIMOUSINE dont le siège social est 21, Rue d'Arsonval-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406098_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés : 1°) les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2201887_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistrés le 1er août 2022 et le 8 janvier 2025, la commune de Saint-Médard-de-Guizières, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Clérac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110445
22 juin 2017
22 juin 2017
fonds versés postérieurement à la signature de l'acte authentique. / [ ] La banque fait valoir qu'elle n'était pas présente lors de la signature de l'acte authentique où elle était représentée par un clerc
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955780
5 mars 1997
5 mars 1997
Article 4 : Les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Clères-Montville sont rejetés.
Source officiellePCP JCP fond
6627fcbd42439575e2f7dfe3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
], demeurant 112 avenue de la République - 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant 56 rue de Cléry
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fc
28 juin 2013
28 juin 2013
de sorte qu'ils n'ont pas bénéficié des garanties inhérentes à l'intervention d'un clerc de sorte que le titre exécutoire fait défaut, que la numérotation des pages est irrégulière dans les deux actes
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89614
12 septembre 2007
12 septembre 2007
a été embauchée par Me Y... suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 25 mai 2004 à compter du 1er juin 2004 pour une durée de 2 ans, avec une période d'essai de 5 mois, en qualité de clerc
Source officielle16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
22 janvier 2015
cette substitution alors qu'il ne conteste pas avoir reçu l'acte de prêt depuis l'origine, - dire que les emprunteurs ne rapportent pas la preuve de ce qu'ils ont voulu que l'acte soit reçu par un clerc
Source officielle3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c81
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Jessica LICTEVOUT, Vu la procédure en instance d'appel
Source officiellePCP JCP ACR référé
697c2829cdc6046d4731daa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c99af1d01e3c86f08578
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f3bfd75b73b3e3f212
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 DEMANDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officiellePCP JCP fond
686d62b9a2273490db108061
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR fond
6616d91663271232b2e4c405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00935
3 novembre 2015
3 novembre 2015
identifiée, auprès de laquelle ont été effectuées sur le lieu de travail les formalités prévues par les articles 655 et 658 du code de procédure civile, ainsi qu'en attestent les signatures de l'acte par le clerc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00807
8 juillet 2008
8 juillet 2008
le destinataire de l'acte, que ces circonstances ont rendu impossible la remise à personne ou à une personne présente acceptant de recevoir l'acte et que, à la suite de vérifications effectuées par clerc
Source officiellecr
6137262ecd580146774238f5
22 janvier 2003
22 janvier 2003
d'appel est prévue par l'article 669 du Code de procédure pénale ; que le fait que l'épouse du Président du tribunal correctionnel ait travaillé pendant deux ans en 1991 et 1992 avec Yves X..., alors clerc
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