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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02304_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la santé publique et notamment l'article L. 4122-3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01116_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01117_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304814_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304879_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305332_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305614_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305944_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306178_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306528_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306560_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306588_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306932_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307151_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400218_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400574_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400622_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400875_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400894_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401047_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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