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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008174000
12 novembre 2004
12 novembre 2004
L. 511-2, L. 521-2 et L. 522-3 ; Considérant que le juge administratif ne peut être saisi d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213607_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213406_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315100_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bertoncini, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309296_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417452_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504053_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600866_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602347_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524612_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme C..., en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600332_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En application de l’article L.511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501507_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208304_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507917_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509449_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Even, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513311_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Doré, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501880_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501914_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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