TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, l'EARL Choubate et M. A B, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Casablanca de convoquer M. A B afin de le soumettre à la visite médicale préalable au dépôt de sa demande de visa salarié, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, l'EARL Choubate et M. A B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, l'EARL Choubate et M. A B déclarent se désister de leur requête. 
 2. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l'EARL Choubate et de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EARL Choubate et à M. A B. 
 Fait à Nantes, le 20 novembre 2024. 
 Le juge des référés, 
 L. Bouchardon 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,