TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 8 mai 2025, M. B A demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret d'instruire sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. " 
 2. Il résulte des pièces versées au dossier que les services préfectoraux du Loiret ont confirmé, par un courriel du 11 avril 2025, que sa demande d'admission exceptionnelle au séjour était en cours d'instruction. Par suite, les conclusions à fin d'injonction ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 12 mai 2025. 
 Le juge des référés, 
 G. Girard-Ratrenaharimanga