judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

certificat médical daté du 15   mars   2006, qui précisait que l’enfant «   avait reçu la vaccination de base   », celle-ci n’avait en réalité pas été soumise à la vaccination ROR (rougeole

Ils firent vacciner la requérante contre toutes les maladies sujettes à la vaccination obligatoire, sauf la rougeole, les oreillons et la rubéole (ci-après «   ROR   »), car l’efficacité de ce

- signé par Bruno BLANC, Président et par Frantz RONOT, Greffier présent lors de la mise à disposition.

  Le requérant soutient que ses conditions de détention étaient inhumaines en raison de la surpopulation, du manque de lits, de l’humidité, de la présence de rongeurs et de parasites, de l’absence

, cellule moisie ou insalubre, manque d’intimité dans les toilettes, manque ou insuffisance de lumière du jour, manque ou inadaptation du mobilier, infestation des cellules par des insectes ou des rongeurs

transformé la destination de la grange à foin qui sert désormais à accueillir de nombreux animaux, dont des cochons, générant une odeur nauséabonde, une invasion de mouches et une prolifération de rongeurs

ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, qu'il a déplacé les choses laissées par la société PASIDEO TRAITEUR au rez de chaussée du local, jeté les denrées alimentaires qui pourrissaient et attiraient les rongeurs

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 430.252.965, prise en la personne de son représentant légal domicilié à son siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jessica RONDOT

commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 398.972.901, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jessica RONDOT

SAS, [Adresse 1], * Société RESIDENTIAL GESTION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL

vitesse, - les portes intérieures ont été détalonnés afin de permettre une bonne circulation de l’air, - une gaine VMC située dans le grenier a été remplacée par le propriétaire car percée par les rongeurs

mobilisation de la garantie perte d'exploitation ; Sur la clause d'exclusion - que l'article 29-8 du contrat d'assurance prévoyait l'exclusion de la garantie pour les 'dommages causés par les insectes, rongeurs

[O] soutient que ce dernier était infesté de souris, une telle preuve ne saurait résulter du seul SMS qu'il produit dès lors que ce dernier se borne à constater la présence de rongeurs dans un grenier.

mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jessica RONDOT

des tâches de rouille sur les appuis de fenêtre causées par des projections de disqueuse, des dégradations sur les profilés des lanterneaux d’éclairage zénithal et un défaut de pose de la grille anti rongeur

Elle ajoute que la présence de rongeurs invoquées n'est pas établie et peut être consécutive au défaut d'entretien du local.