Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad12
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Chacune des parties conservera par ailleurs à sa charge les éventuels dépens d'appel qu'elle a exposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d7211d3f645ad96951bada
11 août 2023
11 août 2023
Le risque d'atteinte grave aux personnes résulte des pièces communiquées par la préfecture ayant amené à la première hospitalisation de M. [L] [D].
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515704_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Habert et David), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7944cde4277d1bd63e
15 avril 2022
15 avril 2022
Par décision du 12 juin 2017, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e5
21 avril 2023
21 avril 2023
PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
Eric demeurant : 17 Rue de la Giletière 42230 SAINT VICTOR SUR LOIRE INTIME ---------------- - CPAM DE LA SEINE ET MARNE dont le siège social est : 2 Rue Raoul Follereau 77600 BUSSY SAINT-GEORGES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SCI FCM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002392_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500117_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 janvier 2025 et le 7 février 2025, Mme C B, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
/S) Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du Collectif d’associations de défense de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301426_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
d'ordonner sa réintégration au sein de l'IFMKN ; 3°) d'ordonner à l'IFMKN le paiement par provision des frais de formation qu'elle a réglés au prorata de la période de suspension ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean Y... 51, avenue de l'éropostale 31520 RAMONVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Le médecin du travail l'a déclaré apte à un poste administratif, sans port de charge, sans conduite de poids lourds.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401154_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la commune de Mallemort, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2301604_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 55 sur 89