Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007502_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. " Aux termes de l'article L. 744-8 du même code : " Outre les cas, mentionnés à l'article L
Source officielleREFERE
DTA_2203279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, investi à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02120_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, aux fins de signer la décision contestée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c33
2 avril 2025
2 avril 2025
RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300357
26 mars 2013
26 mars 2013
chef du service topographique et des affaires foncières à Monsieur le receveur des Domaines en date à Mamoudzou du 3 juin 1982 (signé « le chef du service topographique et des affaires foncières, Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100954
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Philippe X..., Mme Dominique X... et M. Jonathan X...
Source officielleChambre sociale
6316e7766464464f130f5eb4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe
Source officielle6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
8 avril 2026
Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleChambre 1-7
69cf70b2cdc6046d47f52da9
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :
Source officielle6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rendue le 02 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b7e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ;
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93673
13 avril 2023
13 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb735a0d42fcd969e7cf53
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Portalis DBVL-V-B7H-T6XQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d390
18 mai 2022
18 mai 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a5a4ff9ec259c09617
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur [E] [J] né le 07 Décembre 1958 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64815
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POITIERS) INTIMEE : ETABLISSEMENT PUBLIC EKIDOM, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3], venant aux droits DE SIPEA ET DE LOGIPARC [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c587868a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
00309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
16 avril 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4467ffc2c8318ee0262
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur ce L'article L311-52 du code de la consommation, applicable au présent litige, dispose : 'Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110112
13 février 2019
13 février 2019
B..., lesquels, tous deux natifs d'Inde, se sont mariés le 17 juin 1878 à l'âge respectif de 49 ans et de 44 ans devant l'officier d'état civil de Saint Philippe (Réunion) et l'ont alors reconnu et légitimé
Source officiellePage 55 sur 152