MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme Y....

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Mme [RY] [BD] [TS] [Y] [IY] épouse [CY] née le [Date naissance 1] 1945 à PONTS DE CE [Adresse 4] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand

Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M. Gérard BO, demeurant ..., Mme Marguerite NJ, demeurant ..., M.

née le 20 Janvier 1954 à PARIS (XVème), de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Sébastien

Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL RBS.

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

né le 06 Juillet 1961 à TAIN L'HERMITAGE ... 34280 CARNON représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant

Philippe Malesieux, demeurant 40, rue Jules Guesdes à Coudekerque Branche (Nord), 11°/ de M. François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/05590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEJB Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET

né le 27 Janvier 1952 à MONACO (98000) ... 98000 MONACO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la région centre, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Philippe O, demeurant ..., Mme Béatrice A épouse R, demeurant ..., M.