Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/02930 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Philippe

venant aux droits de RTB PHARMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe

Y... a effectivement commis des faits constitutifs du délit de subornation de témoin ; qu'au cours de la procédure engagée par Bertrand Z... devant le Conseil de Prud'hommes, Philippe X...

Y... ; "aux motifs que Philippe Z..., qui, en sa qualité d'employeur, doit veiller au respect strict des dispositions du Code du travail, n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 231-38 du

B... ont emprunté en espèces une somme de 125 000 francs à Philippe C... et celle de 125 000 francs à Benoît Y...; que Bertrand B... a remis au prêteur une reconnaissance de dette datée du 27 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société à responsabilité limitée, dont le siège

Crabol et Bertrand, conseillers et, lors du prononcé, de M. Arrighi, président, de M.

Bertrand, - X... Jean-Claude, - Y...

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

Philippe BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et SELARL LGA en qualité de Mandataire Judiciaire.

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

Philippe, - Y... Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Philippe, - C...

Par lettre du 26 février 2008 Monsieur Bertrand X... a formé opposition à l'encontre de cet état de frais. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 Mai 2008.

CVC Capital Partners SA et directeur général de la société CVC Capital Partners France SA (pièces 2.1, 2.2 et 6) ; que, de par ses fonctions, Philippe H... est susceptible de détenir à son domicile des

Son mandataire liquidateur, Maître Odile MARTIN TOUCHAIS, a recherché un acquéreur pour le fonds de commerce, reçu deux offres, l'une des époux Bertrand LE Y... pour 460 000 F et l'autre de Philippe X

X...à Madame Marie-José Z...pour l'entretien des enfants Bertrand et Maximilien X...; - Condamné Monsieur Philippe X...à payer à son fils majeur Bertrand X...une pension alimentaire mensuelle de 150 euros