la procédure pénale engagée contre Richard X... restent en l'état totalement indéterminées ; que la demande d'extradition dont la Cour est saisie repose sur une enquête effectuée par l'agent fédéral Libman

Jean-Luc Y..., commune de Lieuran-les-Béziers, pour une surface de 60 hectares ; que cette lettre ne satisfait pas aux exigences de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables

C / Association ESSOR ----------------------- ARRÊT no 181 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de visa présentée pour le jeune Rony Ba fait l'objet d'un examen particulier, tant d'ailleurs par les services consulaires français au Liban

Hôpital Privé Armand Brillard, 3-5 Avenue Watteau - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Le Docteur [E] [B] né le 28 Mars 1960 à MAAZRA (LIBAN

conformément à la loi, Vu l'article 237 et l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] au Liban

En se bornant à invoquer la situation du Liban, M. B... n’établit pas qu’il serait personnellement exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine.

de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

X..., qui avait auparavant exercé l'activité de coiffeur au Liban, a commencé à travailler en France à partir de 1987 en tant que coiffeur salarié, puis comme gérant d'un salon de coiffure depuis 1994

X... qui avait auparavant exercé l'activité de coiffeur au Liban, a commencé à travailler en France en tant que coiffeur salarié à partir de 1988 puis comme co-gérant d'un salon de coiffure depuis 1997

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban

Mohamed Abdul A..., demeurant immeuble Hama Georges, rue Moutran à Tripoli (Liban), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Chaouki Y..., né le 5 octobre 1947 à Beyt-Mellat (Liban), commerçant, demeurant ...

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11

A..., représenté par Me Kouvela Piquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a abrogé le visa d’entrée

entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea, entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France, entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea et entre la France et le Liban

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation, eu égard à sa pathologie et à l'indisponibilité des soins appropriés au Liban ; - l'arrêté contesté méconnaît

Ainsi que cela a été confirmé lors de l'audience publique, ce document autorise Mme C à franchir les frontières de l'espace Schengen et donc à voyager vers le Liban le 23 juin prochain.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban