CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 837 résultats pour « Isen »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2102531_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par une décision du 8 avril 2020 le département de l'Isère a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2400593_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 15 mai 2022, elle a déposé une demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales de l’Isère, qui lui a été refusé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400616_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402004_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407493_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Isère a entaché sa décision d'un défaut d'examen. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407964_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500082_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409942_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère qui, par application des dispositions précitées, assurait l'intérim du préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400718_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il demande que soit enjoint, sous astreinte, au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de lui délivrer un récépissé avec droit au travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403338_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2871

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Y..., "Les Garcins" à Vif (Isère), 2°) la SCI Habitalpe, ayant son siège social "Les Garcins" à Vif (Isère), 3°) la SCI La Datcha, dont le siège social est à La Gare (Isère), Saint Ismier prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509930_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète de l'Isère.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502243_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le préfet de l'Isère a produit des pièces le 25 février 2025. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603362_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Rikabi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500390_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303497_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303527_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948401

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851448

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205447_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Page 55 sur 1442

← PrécédentSuivant →