Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Isabelle

l'agent affecté dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ; / 3° La situation de l'agent affecté dans un emploi supprimé en raison d'une modification de la carte

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Conseiller, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Portalis DBVB-V-B7D-BEFMS [Z] [W] [I], [T], [J] [U] épouse [W] C/ [G] [E] SA ALLIANZ VIE SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Isabelle

Pascal X..., Mme Isabelle X..., Mme Evelyne X..., M. Frédéric X... et M.

K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité

représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie-Isabelle

F E, à Mme C D épouse E, au ministre de l'intérieur et à Me Cardon. Copie en sera adressée au préfet du Nord.

La saisie-attribution sera en conséquence cantonnée à la somme de 3.981,98 € en incluant les frais non contestés, mainlevée étant ordonnée à hauteur de 3.824,02 €.

Damien B..., directeur des opérations Ouest, un courrier électronique libellé en ces termes : " Je reviens vers toi suite à mon entretien téléphonique cette après midi avec Isabelle Z....

[Y] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

[V] [C] (LR-AR) Copies : Dossiers CA et TT Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.