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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02741_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. CLa greffière, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03476_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03811_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03889_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209708_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berlottier, représentant la société Up'Y, société requérante, - et celles de Me Delay, représentant la commune de Brignais.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208878_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour la société NM Market, société requérante, - et les observations de Me Chanon, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201750_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Delay, représentant M. et Mme E, requérants, - les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully, - et celles de Me Tap,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201818_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Peyronnard, représentant Mme C H et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203795_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208002_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Couderc, pour la SASU Open Block Réalisations, requérante, - et les observations de Me Leroy, pour la commune de Charbonnières-les-Bains.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205770_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant tunisien né le 17 mai 1983, est entré en France le 19 septembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382d

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

[B] [R] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pia HUTIN, avocat au barreau de Paris - Toque 0813 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200513_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lo-Casto Porte, représentant M. et Mme I, requérants, - et celles de Me Mourey, représentant la commune de Vénissieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200275_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI Launay, - et les observations de M. A, pour la commune de Vaugneray.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108053_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

François Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. A, pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00156_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202251_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jolivet, représentant Mme A, requérante, - et celles de Me Roussel, substituant Me Petit, représentant la commune de Grospierres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203003_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Di Nicola, représentant Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106256_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Saint-Genis-Laval, - et les observations de Me Tetreau, pour la société Sequoias project/solution ACE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206799_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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