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4 167 résultats pour « Halard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108158_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121803_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123633_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126083_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public - et les observations Me Vialard, représentant la société Distriboissons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120214_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106397_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127179_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127543_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205146_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105089_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313561_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217789_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223895_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02355_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions des 9 juillet 2021 et 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler,

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220768_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Azot-Benarroche, représentant la société l'Affame. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221501_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221944_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. Laforêt La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222222_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634503

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

d'affaires, que cette reconstitution a été opérée à partir d'articles non pas "sélectionnés parmi les familles de produits vendus par l'entreprise" comme le soutient l'administration mais "pris au hasard

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e919

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

QUE PAR "ETABLISSEMENTS DE FORMATION OU DE LOISIRS DE LA JEUNESSE" ON NE PEUT ENTENDRE QUE CEUX QUI ONT ETE SPECIALEMENT CREES POUR LA JEUNESSE ET NON CEUX QUI RECOIVENT INDISTINCTEMENT ET SUIVANT LE HASARD

Source officielle

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