000 à titre de dommages et intérêts, et a prononcé la résiliation de la convention de location-gérance du 3 octobre 2002 aux torts partagés des ayants-droits de Michel X..., Esterina Z...née A...et Fanny

EG MACONNERIE l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

de 1 000 euros à verser Me Bonomo-Fay sur le fondement de ces dispositions.

Fadi X...

OCTOBRE 2025 Minute N° 989/2025 N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJMK (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 octobre 2025 à 12h01 Nous, Fanny

■ N° RG 25/52591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S46 N° : 3 Assignation du : 04 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7J-DBCFW N°: 3 Assignation du : 21 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

■ N° RG 25/55713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDE N° : 10 Assignation du : 01 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

352J-W-B7J-DBM7I N°: 1 Assignation du : 02, 09 et 11 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Fanny

N° :2/MC Assignation du : 07 Octobre 2025 N° Init : 24/58265 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

352J-W-B7J-DBDRX N°: 5 Assignation du : 24, 29 et 31 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

[F] [T] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Sophie GAUMET PARTIES

COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny

Portalis DBVB-V-B7H-BK26H [S] [I] C/ [D] [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2023 à : Me Fanny

barreau de STRASBOURG, vestiaire : 191 OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 25/09310

N° RG 25/58246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK6L N° : 4 Assignation du : 26 et du 28 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny

352J-W-B7I-C6B4D N°: 2 Assignation des : 29, 30, 31 Octobre et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny