No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X...

APPELANTE : Mme Delphine Pascale X... divorcée Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit la promesse unilatérale nulle et de nul effet et d'avoir débouté Madame Delphine Y... de ses demandes à caractère indemnitaire

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne.

Roger B..., de Mme Delphine C... épouse B..., de M. Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.

[ZW] [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Madame [D] [DD] épouse [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

: Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS Monsieur [T] [R] représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/09656 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [S] [B] [Y] [F] C/ [R] [I] EURL CRI Grosse délivrée le à Me Delphine

NATURE ET URBAINE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique tenue le 14/11/2025

Représentant : Mme Gilberte RENARD (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine

Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine

Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Delphine

1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de Dijon Nous, Delphine

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Delphine

juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [V] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Maître Delphine