; alors, d'autre part, qu'en écartant le doute de l'exécution du travail effectué par le salarié et signé par le client, la cour d'appel ne pouvait, au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

la communauté, et donc des droits des époux dans celle-ci, la cour d'appel aurait violé les articles 270, 271 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, en n'évoquant pas les ressources et les besoins

délégué commercial, le 28 décembre 1998, par la société American Express carte France à Cannes, a été licencié, le 26 novembre 1999, au motif qu'il avait refusé une mutation rendue nécessaire pour les besoins

chargement et de déchargement et le temps de mise à disposition ne pouvait, par simple référence à l'avis d'un sapiteur déclarant ne pas être en mesure de les déterminer, s'abstenir de rechercher, au besoin

de sa demande de dommages et intérêts en raison des circonstances vexatoires de son licenciement, après avoir jugé que son licenciement était fondé sur une faute grave de sorte qu'il n'était pas ‘‘besoin

activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante et de l'article 4-1 de ce même décret invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle au besoin

M. et Mme [X] et la SCI ayant fait réaliser une rampe d'accès bétonnée permettant un accès plus direct à leurs fonds, après surélévation du chemin du [Adresse 8], M.

peut se déduire de toute manifestation de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle peut notamment se déduire de l'avis du médecin conseil fondé sur un élément médical sans qu'il soit besoin

à restituer le dépôt de garantie majoré de la somme mensuelle de 10 % du montant du loyer et de rejeter ses demandes, alors « que le juge qui constate l'existence d'un préjudice doit le réparer, au besoin

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la délégation de la Gironde de la Fédération française des motards en colère est rejetée.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Assurance mutuelle des motards

à la charge de la commune de Challes-les-Eaux et de la SARL du Pont Mollard un euro symbolique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

montant de 18 702,86 euros versée par le syndicat départemental d'énergie départemental de la Savoie (SDES) à la commune d'Arvillard en 2012 pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques sur Mollard

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° E 20-17.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10522 F Pourvoi n° H 20-20.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10647 F Pourvoi n° K 21-15.733 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [C] Admission du bureau

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Merck Sharp & Dohme Corp., de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur général de l'Institut national de la