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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
17 février 2010
RG n° 07/02544 APPELANTES SA ICS ASSURANCES, anciennement dénommée SPRINKS ASSURANCE anciennement en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire Maître Véronique BECHERET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3726
29 avril 2022
29 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [P] [I] pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleRéférés du PP
635b7206b201587f74be0388
14 octobre 2022
14 octobre 2022
par Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Monsieur [I] [C] né le 02 Août 1986 à Carpentras [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elodie ARNAUD de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79ba
11 mai 2022
11 mai 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleSociale D salle 1
62e226a33de91be2e9f7ea97
8 juillet 2022
8 juillet 2022
juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association AFEJI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1979 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6d4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/001199 du 21/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65b40953753f879640d63f77
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Béchaux, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, agissant par Me Bechaux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706ae0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795, avocat postulant et plaidant PARTIE INTERVENANTE FORCEE SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
G et Mme F, représentés par Me Bechaux, avocate, concluent de nouveau à l'annulation du jugement du 2 octobre 2018, à l'annulation des décisions du 5 septembre 2014, 22 novembre 2014 et 19 avril 2017 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux agissant pour la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202699_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre
DTA_2317744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B et la société Iso Mont Blanc, représentés par Me Bechaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officiellePage 55 sur 79