W..., M. AT... X..., Mme L... M... et Mme U... AJ..., au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

en matière de surendettement par les articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation.

' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 22 janvier 2025, Mme [U] [W] a demandé de : - au visa des articles L.331-2, L.331-7, L.411-47, L411-58, L 411-59 et R.331-3 du code

dispositions de l'article L 1232-3 du code du travail.

J... et de Mme W..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens et dit qu'en application de l'article 267 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2004-439

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Ils demandent le remboursement des frais funéraires de Mme [E] à hauteur de 1714 euros en application de l’article L. 435-1 du code de la sécurité sociale.

Mme [D] répond qu'au regard des articles 40 du code de procédure civile et R.1462-1 du code du travail, l'appel de l'ordonnance en référé du conseil des prud'hommes est recevable, peu important par ailleurs

[K] [W] est dirigeant de fait de la SAS [12], Vu les articles L.651-1 et suivants du code de commerce, - condamné solidairement Mme [W] [D], [I], [J] née [B] et M.

[W] aurait assigné en premier lieu en divorce sur le fondement de l'article 238 du code civil.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

[K] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[F] [W], à savoir Mesdames [L] [W] et [A] [W], à payer à la société Vitamotor la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[W] [A] ne peut être déclarée débitrice de celle de son épouse, visant à cet effet l’article L132-16 du code des assurances.

1154 du Code civil (nouvel article 1343-2 du même Code).

[X] [V] et Mme [N] [V] née [J] de la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens de première instance selon les modalités suivantes

[W] [O] à payer à la société SAS [1] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, en cause d'appel ; Condamner [W] [O] aux dépens éventuels.