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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03532_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

C... est le gérant et associé majoritaire de la société SKS, qui a pour activité la location de l’immeuble où est situé son siège à Clamart (92).

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f1ecdc6046d472e3bda

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

25 % évalués du 1er novembre 2017 au 13 novembre 2019, à tout le moins à compter du mois de novembre 2018, l'état de santé de Mme [R] ne l'empêchant pas de profiter de vacances au bord de la mer, du ski

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 février 2019, vers 15 heures Madame [H] descendait une piste de ski dans la station [Localité 17] située dans le département de la Savoie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0594

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Toutefois, l'expert judiciaire a relevé, dans son rapport que : 'Le trop-plein du skimmer est raccordé à un puisard d'infiltration enterré.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

    Sur la troisième photo, parue dans le numéro 12/04 du 11 mars 2004, les requérants sont sur un télésiège à Zürs am Arlberg pendant leurs vacances de ski.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pas des pièces du dossier que le classement en zone Ab de secteurs situés à proximité du Grand Chatelard et du Col des Hauts, qui ne correspondent ni au périmètre des secteurs destinés à la pratique du ski

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:80

CJUE

10 février 2015

10 février 2015

#Begäran om förhandsavgörande – Artikel 267 FEUF – Överklagande av ett beslut att begära ett förhandsavgörande – Avsaknad av en tvist anhängiggjord vid den domstol som ska pröva överklagandet – Uppenbart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866de

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Maître HERBAUT-représentant des créanciers de la SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC -SKE- 45 RUE Pierre SAUVAGE 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par Maître CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113522_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Postérieurement à l’enregistrement de sa requête, la société Deka Investment gmbH agissant pour le compte du fonds A-SKE-Fonds, a déclaré s’en désister.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

nous lui intimons l'ordre de stationner son véhicule et de nous attendre ; qu'à la suite de nos injonctions, Sébastien X..., que nous reconnaissons formellement comme étant un moniteur de l'école de ski

Source officielle
CC

soc

6137234fcd580146774081b8

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SKF France, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b8

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

BENEFICIE CURIEUSEMENT DE LA GRATUITE DES REMONTEES MECANIQUES ALORS QUE LE SIMPLE CITOYEN DOIT PAYER SON DROIT DE SKIER " ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LE FAIT D'AFFIRMER QUE Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00264

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

la poitrine également très difficilement lisible et la pièce N° 18 : un numéro du catalogue Toboggan du 12 au 31 décembre 2005 présentant également des photographies d'articles décrits ainsi « veste ski

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c0

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La dissolution et la liquidation amiable du GIE Telead ont été décidées avec effet au 31 décembre 2017 au bénéfice de la société Cefodis, désormais intitulée SAS Skill and You.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69cd761acdc6046d47c840ec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Bien qu’assignée à personne, la SCI SKJ n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 14 janvier 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Selon avenant du 25 novembre 2015, le contrat de Mme [V] a été transféré à la société Idealp, holding des sociétés Filature arpin, Idealp sport, Ski Lacroix France qui opère des services pour l'ensemble

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796057

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

X... aurait exercé une activité de professeur de ski, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868487

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

touristique de l'Alpe d'Huez (SATA), société anonyme d'économie mixte à laquelle la commune d'Huez, qui en détient la majorité du capital, a notamment concédé l'aménagement et l'entretien des pistes de ski

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170541

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Séjour ski

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037599944

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ; qu'à ce titre, il mentionne que sont au nombre de ces activités, " quelle que soit la zone d'évolution ", celles " du ski

Source officielle