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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
665aba6497d5920008107657
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 22 Novembre et 28 Décembre 2023 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 1-9
665eae7fb5277b0008894177
16 avril 2024
16 avril 2024
BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 27 octobre 2023, les rappels du 28 novembre 2023 et du 2 avril 2024 ; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 1-9
661a202c4cfa010008a2d6f3
12 avril 2024
12 avril 2024
Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 29 Février et 02 Avril 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 1-9
678b47108cafc520068c1639
17 janvier 2025
17 janvier 2025
assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 22 Août 2024 et le 30 Décembre 2024; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 1-9
6879d9fa15cca238af935caa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 19 Juillet et 20 Août 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94137
17 octobre 2018
17 octobre 2018
D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu le défaut de paiement la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 2-4
66fce3ba8d6ea26f688da53f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/16339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOM6 Chambre 2-4 M.
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43316
3 mai 1985
3 mai 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455, ALINEA 1ER, ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINTEMENT, A PEINE DE NULLITE, LES
Source officielle2ème Chambre civile
64c8a0c1dfabddd9699dff8c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/00998 - Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 30
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096f9ce142000838985f
18 avril 2024
18 avril 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1 A
64e44fcc7d1b08d969980fed
21 août 2023
21 août 2023
Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 05 Juin 2023 à l'encontre du jugement rendu le 24 Mai 2023 par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
670f581c4ad0d5ee7d7e5a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
963 et 964 du code de procédure civile, Vu le courrier adressé le 24 septembre 2024 par le conseil de la partie appelante, informant le conseiller de la mise en état de ce que la SCI YMO NICE ne s'acquittera
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89102
5 avril 2007
5 avril 2007
, Dominique NOLET, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Mme MARGUERY, Conseiller.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58099
18 février 1992
18 février 1992
1603 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le Tribunal avait accueilli la demande d'indemnisation formée par les Mutuelles du Mans en relevant que le manège était atteint d'un défaut de conception
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580a3
18 février 1992
18 février 1992
X..., a assigné son vendeur en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1603 du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01634
8 mars 2016
8 mars 2016
[L] [C] des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb51
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile; - Condamné M.
Source officielleChambre 1-2
642fb560cece1704f5747360
6 avril 2023
6 avril 2023
963 du code de procédure civile dispose : Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455460
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De même, si servitude il devait y avoir, une clause de non garantie a été insérée dans le compromis de vente, de sorte que l'article 1638 du Code civil ne peut s'appliquer.
Source officiellePage 54 sur 240