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Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 8 février, 16 mars, et 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2407458_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 2024 et 3 février 2025, Mme A D, représentée par Me Siran, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2429112_20250411

Administratif

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Siran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre 1-6

68e899fa60ca52a2831c02ac

Appel

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de2b

Appel

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 7] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle

Ch4.3 JCP

68e03c6474e929a9d8fcede4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

PART ET : DEFENDEUR Monsieur [E] [D] né le 03 Septembre 1997 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 09 Septembre 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf04f

Appel

1 juillet 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Source officielle

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8da

Appel

6 mai 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DEFENDERESSE Madame [R] [B] [H] [V] née le 17 Décembre 1960 à [Localité 8] (38) demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [G] domicilié chez Mme [G] [I], [Adresse 3] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b17781b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

: DEFENDEURS Monsieur [O] [Y] et Madame [E] [B] épouse [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5393ef93c421386ab5

Appel

22 janvier 2025

dossier E0005X5P ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5493ef93c421386abf

Appel

22 janvier 2025

toque : C2258 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

Source officielle

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e7

Appel

2 juillet 2025

habilitée demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514241_20250822

Administratif

22 août 2025

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine de rejet de sa demande de titre de séjour

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2312447_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représentée par Me Siran, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle

1ère chambre civile

5fdcdc8c0d13054778131077

Appel

9 juillet 2018

Par avis du 23 avril 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, présidente

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

représentée par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430a

Appel

26 novembre 2018

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Source officielle

civ1

613722a0cd580146773ff4a7

Cassation

21 mai 1996

René N..., demeurant 38590 Silans, 23°/ de M. Louis P..., demeurant : 38140 Izeaux, 24°/ de M. Maurice O..., demeurant 38260 Sardieu, 25°/ de M.

Source officielle

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