Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD

François X..., mandataire liquidateur, domicilié..., agissant en qualité de liquidateur ad hoc de la société anonyme ZF Masson, 3°/ la société Segard-Carboni, société d'exercice libéral par actions

Conteneurs Darse 2 Secteur Geaveleau n° 86 à Fos- sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Somotrans, dont le siège est 6 Darse 2 Secteur Graveleau à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 4 / de la SCP Segard-Pernay-de-Sarcus

2 / de Mme Anna X..., demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société The New Grand Saint Martin Beach Hotel Resort, 3 / de la SCP Segard

B C, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

méprise sur la portée de leurs écritures en jugeant qu'il résultait de la convention de garantie d'actif et de passif signée à l'occasion de l'acquisition, le 20 mars 2007, des parts de la société Segard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Ségard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Segard, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge des requérants

[U] [N] 2 rue Pierre Sémard Rdc 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY (SENEGAL), demeurant 6 rue Pierre Semard

Segado, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cherif pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Segado, magistrat désigné. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Segado, magistrat désigné.

Segado, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Drahy, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.