Le 23 avril 2015, Madame Pierrette X...a saisi cette même cour, désignée comme cour de renvoi.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2010, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, stipulant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2012, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette cour, stipulant

[U] en tant que journaliste reporter pigiste permanent sur la base d'un nombre de piges de 198 sur 11 mois lui assurant ainsi une rémunération minimale garantie de piges fixée à 1.512 € par mois avec revalorisation

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'immeuble situé à Laguenne constituait un bien propre de Madame Pierrette Y... et d'avoir rejeté, en conséquence, les demandes de Jean-Denis

Maison de retraite - Maison de retraite de Pignans - Pignans (Var). n° 2010-0033.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Pignans du 15 octobre 2020 portant changement d'affectation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julie PIQUET

sur le ruisseau,retirer les tuyaux coudés fixés sur les tuyaux d'évacuation du ruisseau,procéder au retrait des déchets vert entreposés en limite de propriété,réorienter les caméras situées sur le pignon

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A. BNP PARIBAS INVEST IMMO S.A. CNP ASSURANCES S.C.I. SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SCP GABRIEL NALLET ET ETIENNE NALLET S.C.P.

La SELARL Pharmacie de Pignans exploite une officine de pharmacie à Pignans. Elle a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

L'AGENCE FRANCE PRESSE rétorque que les conditions de travail de Monsieur [K] [D] sont celles d'un pigiste, à savoir une rémunération mensuelle non fixe variant en fonction du nombre de piges réalisées

[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI Représenté par Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

PIERRETTE TBA, représentée par Me [W], avocate au barreau de PARIS c/ Monsieur [U] [I] Nous, [F] [M], Conseiller, assisté de [Z] [R], Greffier; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le

avril 2023 délivré à la SAS 2A PROMOTION pour la démolition d'une maison et la construction de 6 villas individuelles sur la parcelle cadastrée AI n°50 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignan

C/ Pierrette Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement