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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703678
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165962
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220342
4 février 2009
4 février 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940975
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237390
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033404362
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030788025
26 juin 2015
26 juin 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de Mme D...B..., de Mlle E...B...et de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031147656
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme B...A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036682829
7 mars 2018
7 mars 2018
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465461
9 avril 2015
9 avril 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404949_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande transfert du centre pénitencier d'Avignon le Pontet vers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100816_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, gérant du restaurant à l'enseigne " Resto Plage Laetitia ", représenté par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielleAvis
CADA:20211875
31 mai 2021
31 mai 2021
justice à sa demande de communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client : 1) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu, à l'issue de ses parloirs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502546_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le centre de détention d’Uzerche a ordonné la suspension de son parloir avec sa conjointe. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503212_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle fait également état de sa détresse psychologique et de son besoin de pouvoir entrer en contact avec son conjoint lors de parloirs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302534_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
présentant un recours gracieux à l'encontre de la décision du 8 mars 2023 par laquelle la directrice du centre de détention de Tarascon lui a retiré le permis de visite dont elle bénéficiait pour voir au parloir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316950_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes a suspendu son droit de visite au parloir avec son fils A B.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101321_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de détention de Saint-Mihiel lui a implicitement refusé l'octroi d'un permis de visite; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre de détention de Saint-Mihiel de réexaminer sa demande de visite au parloir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515986_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... demande au tribunal réparation du préjudice, qu’il estime avoir subi, résultant de la remise de trois téléphones portables à son frère lors d’une visite au parloir au mois de mars 2025, en violation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601360_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
. ; la décision du 23 janvier 2026 repose sur la nécessité de maintenir l’ordre et la sécurité et de prévenir la commission d’une infraction lors d’un parloir.
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