Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paolo C..., société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paolo C..., société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paolo Nancéienne, société à responsabilité

usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel X... a été arrêté dans l'hôtel "Campanile" de Bruges ; que la mise sous surveillance des parloirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paolo Nancéienne, société à responsabilité

Paolo, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, rue du président Carnot, 69002 Lyon, représentée par son gérant M.

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la BANQUE SAN PAOLO

Z... réalisé en enquête préliminaire que le procès-verbal de l'inspecteur du travail du 24 octobre 1990 ont relevé que le palonnier, fabriqué sur instructions de la société Jeanneau plus de dix ans auparavant

», quand il lui appartenait de s'assurer, y compris dans le cadre du contentieux de la détention, du respect des droits de la défense et donc d'examiner si le refus de parloir opposé à M.

faits de blanchiment de produits provenant du trafic de stupéfiants, a ordonné, par commission rogatoire, la mise en place d'un dispositif de captation et d'enregistrement des conversations tenues au parloir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, société anonyme, dont le siège

Leclercq, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Z..., ès qualités, de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque San Paolo, les

. ; que le même jour, une convention tripartite a été conclue entre ces mêmes parties et la banque San Paolo aux termes de laquelle cette dernière a consenti un prêt de 200 000 francs à la société Espace

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2000), que, le 12 décembre 1990, la Compagnie de financement des biens, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo

les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame Couhe, présidente, et de Madame Boulard-Paolini

exercice Mme Eliane X... épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Mâcon (chambre des saisies immobilières), au profit de la Banque San Paolo