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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP ACR référé
65a82984228119c903226a3b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a82986228119c903226a6f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] - [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a8298b228119c903226af6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C] [L] [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B D, représentée par Me Nicolas, conclut : - à l'annulation de la décision de la commune de Cannes du 19 décembre 2022 rejetant la demande préalable indemnitaire des requérants ; - à la responsabilité
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b9
13 janvier 2017
13 janvier 2017
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100925
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Narbonne, pour avoir manqué à l'honneur et à la probité notamment par une mention en toute connaissance de cause, d'une part, sur un site internet et du papier à lettres d'une certification ISO 9001 périmée
Source officiellecr
6137262fcd58014677423955
6 mars 2002
6 mars 2002
constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n’est pas dans mes habitudes de faire des arrêts de travail “de convenance” et ce patient a réellement besoin de temps pour se reconstruire de manière perenne et retourner ensuite sur le marché de l
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
13 mars 2014
représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas
Source officielleciv1
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
61372422cd58014677412b87
12 mai 2004
12 mai 2004
Hubert Z... est décédé le 19 janvier 1999, en laissant pour lui succéder, Mme A..., avec laquelle il s'était marié le 18 avril 1977 sous le régime de la séparation de biens, et ses cinq enfants, Annick, Nicole
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
de BORDEAUX Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 45] (INDRE ET LOIRE) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
FAITS CONSTANTS Mesdames Danielle, Nicole et Marie X... et Messieurs Albert et Bernard X...
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
lorsque les travaux de reprise définitifs du mur auront été réalisés, à la levée totale de la mesure de péril.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
7 août 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président, et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd87
7 mai 2008
7 mai 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Claude PERRIN et Marie-Christine X... ont contracté mariage le 2 décembre 1980 devant l'officier de l'état civil de Limoges sans avoir fait procéder leur
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304073_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les recherches effectuées sur le fichier Visabio ont fait apparaître qu'il était titulaire d'un visa délivré par les autorités italiennes, périmé depuis moins de six mois à cette même date.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1212JUD004899499
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Jungwiert , Sir Nicolas Bratza , M. M. Ugrekhelidze , juges , et de M me S.
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023.
Source officiellePage 54 sur 128
NICOLAS PERRIN ET ASSOCIES
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SARL PERRIN NICOLAS
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Perrin, Nicolas, André, Christian
28/05/2026
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PERRIN, Thomas, Nicolas, PERRIN
02/04/2026
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RAFFI DE PERRIN DE LABESSIERE, Damien, Fabrice, Nicolas
02/02/2026
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