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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KROELL, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 114 Madame [B] [N] demeurant 73 bis rue Ste Anne - 54340 POMPEY représentée par Me Jean-Thomas KROELL, avocat au barreau de NANCY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a4

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

née le 01 Janvier 1945 à PROPRIANO (20110) ... ... 20110 PROPRIANO assistée de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90629

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

.- ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Liberto Y... ... 20600 BASTIA ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd229ffd2adfff4f17a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Charlotte ROSA

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe3f799d82b5dbe9725

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Représentée par Me François ROBBE de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2018 Présidée par Michel

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5d

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Attendu qu'en application des dispositions de l'article 101 de la loi précitée du 4 mars 2002 (modifié par l'article 3 de la loi no 2002-1577 du 30 décembre 2002), l'article L 1142-1 sus visé est applicable

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63a3

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Jean-Claude D..., domicilié ..., 2°) de la compagnie La Paix, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège et, en tant que de

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CA

Chambre 1-2

679336bbcc9763289b7251a2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel URBANI Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée à

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68265-68733

Admin. suprême

12 mai 2000

12 mai 2000

Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa, (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Sir

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CA

1ère Chambre

63465966c024d1adffef769a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame DE FRAMOND, Conseillère assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68224-68692

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian

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TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 05 février 2025, WAGRAM dépose des conclusions régularisées et demande au tribunal, de : Vu les articles 4 et 10 du règlement Rome I n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

II et qu'il en résultait que la loi applicable était la loi française, loi du pays au sein duquel le dommage était survenu.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb9

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

BLANC, avocat au barreau de PARIS Monsieur Adel Z... né le 24 Juin 1965 à BOURJ HAMMOUD 4 allée Alfred de Musset - 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP GAS, avoués assisté de Me Jean-François

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CA

3e Chambre A

6163874f947dd77ae6de0421

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Etude d'huissier à la requête du Syndicat de la Copropriété PARK BAIE DES ANGES (dans le dossier 05/17213) sise [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Louis

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TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MONSIEUR [K] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

, Mr François Piot, Mr Marc Pisarik, Mr   Alain Pras, Mr   Jean-François Pret, Mr Jean-Marc Provini, Mr Louis-Marie Prudhomme, Mr Philippe Quenel, Mr Claude Raffour, Mr Patrick Rogel, Mr Thierry

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3080302-3410976

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Mrs Ijjo Brosset-Triboulet, who was born in 1935 and lives in Sainte-Croix-Grand-Tonne (France), and Mrs Eliane Brosset-Pospisil, who was born in 1938 and died in 2008. [2]   In the first case Louis

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CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jean-Louis

Source officielle

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