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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

69d6876fcdc6046d4789dee4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Mihidoiri ALI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Maître Louis

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SNC JEANNE ROSE, LE BLACK DRAGON, BRUYAS, Patrick, André, Louis

SIREN 489054445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Acte authentique en date du 28/06/2019 reçu par Me Martin MANGEL notaire à IS sur TILLE Domicile du précédent propriétaire : 25 Rue du 26ème Dragons 21000 Dijon

18/07/2019

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Immatriculations

LE RASPAIL, Brousse, Tourland, Gibert, Jean-Louis, Renée Marie-Jeanne, Danielle Georgette, veuve Gibert, Rosemain

SIREN 337777452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/01/2016

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

parties, et en dernier ressort, Reforme le jugement du tribunal correctionnel de FOIX en date du 22 février 2005, Déclare recevables les constitutions de partie civile de :- Mauricette D... épouse E...- Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db49

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui a prononcé la relaxe de Jean-Louis X... poursuivi pour violences volontaires et a débouté la

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a80

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8dc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Près le Puy, 69 / Mme Marie-Rose YC..., demeurant ..., 70 / M. Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

François O..., demeurant ..., 13°) Mme Louise YA... née XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M. Jean-Paul YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 15°) M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b16

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Les Rosiers, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean B... coupable de travaux de construction et d'utilisation du sol sans permis et en infraction au projet

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A... Yvonne épouse YN..., demeurant à Solenzara (Corse) Provence-Logis ; 4°) Madame B...

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Jean-Baptiste S..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfea

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

de la Pastorale, 11°/ de Monsieur Jean-Marc R..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment C, 12°/ de Madame Rosine P..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 13°/ de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f528

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

né le 13 Février 1943 à PARIS ... 94240 L'HAY LES ROSES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Claudine K..

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402222

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Manuel AM..., 127°/ de Mme Rose AM..., née AD..., demeurant ensemble Pavillon 3, Mon Logis Tujac, 19100 Brive, 128°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b99

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40ed

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Groupe assurances nationales dont le siège social est ... (9e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Mme Rose, Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

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