2015 entre les sociétés Gamax, Langlet et V21 Conception.

Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Xavier COTTET avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juin, 5 septembre et 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Les pépinières GeorgesA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 22 juillet 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires, enregistrés les 18 juin, 18 septembre et 6 novembre 2012 et le 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Rachid B ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 13 juillet 2010, présenté pour M. Rachid B ; M.

Par une ordonnance n° 1604828 du 4 juillet 2016, prise en application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés a rejeté sa demande.

de nationalité Française né le 11 Juillet 1965 à LENS (62300) Profession : Ouvrier, demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A. [15] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me CLOUVEL, avocat suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS

et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FODA ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 21 juillet

Elle fait valoir que seule l'imprudence de la victime est à l'origine de l'accident du 17 juin 2020.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte reçu le 26 mai 1987 par Maître GIROT DE LANGLADE, notaire, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt d'un montant de 557.800 francs,

D6FENDEUR d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique et solennelle, tenue en robes rouges le 4 F vrier 2004 devant Bernard LANGLADE

Par un arrêté du 2 juin 2021, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande.

Le 29 juin 2022, il a demandé au préfet de l'Aisne son admission exceptionnelle au séjour.