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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500390_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303497_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303527_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948401

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851448

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205447_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506365_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 3 : La demande présentée par la préfète de l’Isère sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504355_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., le département de l’Isère a réexaminé sa demande et a fait droit à celle-ci en lui attribuant une carte mobilité inclusion mention stationnement le 23 septembre 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200494_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de l'instruction et notamment des pièces produites par le département de l'Isère le 29 février 2024 que l'administration a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302240_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Cars Berthelet, représentée par Me Neveu, demande au Tribunal : 1) de condamner le département de l'Isère au paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301670_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C B A, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de regroupement familial enregistrée à la préfecture de l'Isère le 3 août 2022 en faveur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304031_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207353_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Isère, après voir délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305140_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

, a suspendu son agrément d'assistante maternelle pour une durée de 4 mois à compter du 20 juillet 2023 ; de condamner le Département de l'Isère à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305925_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Isère la somme demandée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203494_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par une décision postérieure à l'introduction du recours, le préfet de l'Isère a délivré à M. B le titre de séjour sollicité, valable du 12 mai 2022 au 11 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108597_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

une requête enregistrée le 16 décembre 2021, la société Le Rocher, représentée par Me Vercken, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500061_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Aboudahab, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la Préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406803_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la préfète de l'Isère la somme réclamée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510079_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2025, M.

Source officielle

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