France, détenteur de la totalité du capital social de la société Futures Énergies Landes de Pruillé, s'engageant " pendant tout le temps où Engie Green sera actionnaire majoritaire de Futures Énergies

Les époux Z... ont sollicité le remboursement des sommes versées pour l'acquisition des parts de copropriété du navire GREEN BIRD, soit la somme de 160. 071, 46 ¿.

DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00936 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYP

Cirilli Y..., demeurant à Tygwind, Green Road, Egham, (Royaume-Uni) ; M.

représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93077 22 B0057 par lequel le maire de la commune de Villemomble a refusé de délivrer un permis de construire à la société GREEN

B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé le bénéfice du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Alcone, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Green

la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bnp Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Green

' Or, dans le cadre de nos contrôles réguliers sur le déroulé de notre activité, nous avons découvert que vous ne respectiez aucunement les règles de prise d'appels pour l'outil Green Bureau pourtant

Le 16 septembre 2016, les parties ont conclu 4 contrats : - un contrat O Green Data Center correspondant à l'hébergement des données de la société RBG, - un contrat O Green engagement, - un contrat

en mentionner un seul pour une année ; elle n'a pas été consultée pour la conception de la brochure produite par l'administration ; elle n'a initié ni financé aucune promotion ou publicité ; - des green

immédiat de ses commissions à défaut de quoi elle informera le mandant principal de cette difficulté, - un mail daté du 24 mai 2017 adressé par la société [D] aux autres sous-agents et à la société Green

GREEN CITY IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Octobre 2024 APPELANTE : La SCI CLAUDIUS 2015 [Adresse

Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 09/898 AR [L] ([G]) [H] a été embauchée le 8 février 2000, par la société GREEN INFORMATIQUE, dont le siège social est à [Localité 8], par contrat à durée

Jean-Paul Y..., demeurant Villa Catalda , Quartier Les Pelanches, 13450 Grans, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit

Ahmad Y..., demeurant 11 Lawrence Z..., First X..., N15 4EN Wood Green à Londres (Grande-Bretagne) ; M.

Guy Y..., demeurant tous deux à Grane (Drôme), quartier Argenson, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.